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Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

1.1 Tout usage du présent site Web (ci-après « site Web NEOLUX ») fourni par la société OSRAM GmbH et/ou ses filiales (ci-après « OSRAM ») est soumis aux présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou remplacées par d’autres conditions, par exemple pour l’achat de produits et de services. En s’identifiant sur ce site Web ou, s’il n’est pas nécessaire de s’identifier, en consultant ou en utilisant ce site Web, l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions d’utilisation dans leur version en vigueur.

1.2 Si l’utilisateur utilise le site Web NEOLUX en qualité de client professionnel, c’est-à-dire dans l’exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ou pour le compte d’un organisme public, l’article 312e, paragraphe 1, phrase 1, chiffres 1 à 3 du code civil allemand ne s’applique pas.

2. Services

2.1 Le site Web NEOLUX contient des informations de nature informative.

2.2 OSRAM se réserve le droit de cesser à tout moment l’exploitation du site Web NEOLUX, en totalité ou en partie. En raison de la nature de l’Internet et des systèmes informatiques, OSRAM ne s’engage aucunement à assurer la disponibilité permanente du site Web NEOLUX.

3. Droits d’utilisation des informations, logiciels et documents

3.1 OSRAM accorde à l’utilisateur une autorisation d’utilisation non exclusive et incessible sur les informations mises à sa disposition sur le site Web NEOLUX dans la mesure convenue ou, en l’absence de convention ad hoc, dans la mesure du but recherché par OSRAM par la mise à disposition de ces informations, sauf application des restrictions visées à la section 5.

3.2 L’utilisateur n’est à aucun moment autorisé à transmettre les informations, logiciels et documents à des tiers, pas plus qu’à les louer ou à les divulguer par tout autre moyen.

3.3 Les informations fournies sont protégées par la législation en matière de droits d’auteur, ainsi que par les traités internationaux en la matière et par d’autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur est tenu de respecter ces lois, en particulier de ne pas modifier, dissimuler ni supprimer de codes alphanumériques, de marques ou de remarques concernant les droits d’auteur, que ce soit sur les informations, les logiciels, les documents ou des copies de ces supports.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Les supports fournis par le site Web NEOLUX, y compris l’ensemble des contenus, informations, photographies, illustrations, graphiques, nom, noms de marques et logos, sont la propriété de OSRAM ou de ses donneurs de licences et sont protégés par la législation en matière de droits d’auteur et de marques commerciales et par d’autres droits de la propriété intellectuelle. Ces supports sont destinés à un usage strictement privé, et non commercial. Nonobstant les dispositions particulières visées à la section 4 des présentes conditions d’utilisation, il est interdit de modifier, de copier, de reproduire, de vendre, de louer, d’utiliser, de compléter les contenus du site Web NEOLUX précédemment décrits ou de s’en servir de quelque autre manière que ce soit sans avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de OSRAM GmbH.

4.2 Rien, dans les précédentes dispositions, ne peut être interprété comme l’octroi d’une quelconque autorisation ou d’un quelconque droit d’utiliser des brevets, marques commerciales ou tout autre droit relevant de la propriété intellectuelle, sauf déclaration expresse. Les précédentes dispositions n’accordent par ailleurs aucune autorisation ni aucun droit d’utilisation de droits d’auteur ou d’autres droits en lien avec les supports susmentionnés.

4.3 Le terme et la marque figurative NEOLUX, d’autres marques de produits, illustrations et logos identifient les produits OSRAM et sont la propriété de OSRAM ou de ses donneurs de licences. Il se peut que les inscriptions requises n’aient pas encore eu lieu dans tous les pays concernés.

4.4 L’utilisation de ces noms et marques commerciales nécessite l’autorisation expresse de OSRAM GmbH. L’utilisation du nom OSRAM ou de celui de NEOLUX au titre de référence est autorisée, par exemple pour créer un lien vers le présent site Web. OSRAM GmbH doit être informé au préalable d’une telle utilisation.

5. Obligations de l’utilisateur

5.1 Lorsque l'utilisateur consulte ou utilise le site Web NEOLUX,il n’a pas le droit :

  • de causer préjudice à d’autres personnes, en particulier à des mineurs, ou de porter atteinte aux droits de la personne humaine
  • de porter atteinte à la moralité publique par son mode d’utilisation
  • de violer un quelconque droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit propriétal
  • de télécharger des documents contenant des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme susceptible d’endommager des données
  • de transmettre, de stocker ou de télécharger des liens hypertexte ou des contenus auxquels il n’a pas le droit d’accéder, en particulier si ces liens hypertexte ou contenus sont illégaux ou violent les obligations en matière de confidentialité
  • de diffuser des e-mails de publicité ou indésirables (appelés « spams »), ou des avertissements infondés concernant des virus, pannes, etc. En outre, l’utilisateur n’a pas le droit de solliciter la participation à des loteries, à des systèmes dits de la boule de neige, à des envois de lettres en chaîne, à des ventes pyramidales ou à des activités similaires
  • d’entreprendre toute autre activité immorale ou illicite ou de participer à une quelconque activité de cette nature

5.2 OSRAM est en droit de refuser l’accès au site Web NEOLUX à tout moment, en particulier si l’utilisateur transgresse une ou plusieurs obligations visées dans les présentes conditions d’utilisation.

6. Liens hypertexte

Le site Web NEOLUX peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. OSRAM ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites et ne formule aucune objection à l’encontre de ces sites ou de leurs contenus, ni ne les adopte comme les siens propres. OSRAM ne contrôle pas les informations fournies sur ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus ni informations. L’utilisation de ces sites Web relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

7. Responsabilité

7.1 Pour tous types de dommages, nous ne sommes tenus responsables, en accord avec les dispositions légales, qu’en cas : (1) de négligence grave ou intentionnelle ; (2) de préjudices sanitaires, de blessures physiques ou de décès ; (3) d’hypothèse d’une livraison ou de garanties de qualité ; (4) de dissimulation d’un défaut et (5) de prétentions basées sur la loi relative à la responsabilité du fait des produits. Si nous nous rendons coupables de la violation d’une obligation essentielle ou si le client peut prétendre à des dommages-intérêts contre renonciation à la prestation, notre responsabilité se limitera au dédommagement en réparation des dommages typiques prévisibles. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune autre prétention relative à des dommages (p. ex. dommages conséquents) à notre encontre. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les obligations essentielles désignent les obligations qui protègent les positions juridiques essentielles du client que le contrat vise à garantir conformément à son contenu et à sa finalité ; de plus, les obligations qui permettent l’exécution du contrat et auxquelles le client accorde régulièrement sa confiance sont réputées essentielles (p. ex. fourniture en temps voulu des produits définis d’un commun accord, présentant les caractéristiques définies d’un commun accord ou mentionnées dans les spécifications, et adéquation de ces produits vis-à-vis du but défini d’un commun accord ou mentionné dans le descriptif des produits).

8. Virus

Malgré tous les efforts déployés par OSRAM pour garder le site Web NEOLUX exempt de virus, OSRAM ne peut garantir l’absence de virus sur ce site. Afin d’assurer sa propre protection, l’utilisateur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adéquat et d’utiliser un anti-virus avant de télécharger des informations, logiciels ou documents.

9. Contrôle des exportations

L’exportation de certaines informations peut, par exemple selon leur nature, l’objet de leur usage ou leur destination finale, requérir une autorisation. L’utilisateur est tenu de respecter à la lettre les directives en matière d’exportation pour les informations, logiciels et documents, en particulier celles de l’UE, des différents États membres de l’UE et des États-Unis. OSRAM peut détailler ces informations, logiciels et documents nécessitant une autorisation en accord avec les listes de contrôle des exportations allemande et européenne, ainsi que de la U.S. Commerce Control List.

10. Politique de protection des données

En matière de collecte, d’usage et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site Web NEOLUX, OSRAM satisfait aux lois en vigueur concernant la protection de la confidentialité des données et à la politique de protection des données de OSRAM, disponible sur son site Internet.

11. Accords complémentaires, lieu de compétence et droit applicable

11.1 Tout accord complémentaire requiert la forme écrite. Il n’est possible de renoncer à cette exigence de forme que par écrit.

11.2 Le for est fixé à Munich si l’utilisateur est un commerçant au sens du code commercial allemand (Handelsgesetzbuch).

11.3 Les différentes pages du site Web NEOLUX sont exploitées et administrées par OSRAM et/ou ses filiales et/ou sociétés affiliées. Ces pages satisfont aux lois applicables dans le pays où se situe le siège de l’entreprise responsable. OSRAM décline toute responsabilité quant au fait que les informations, logiciels et/ou documents publiés sur le site Web NEOLUX peuvent être consultés ou téléchargés en dehors d’un tel pays. Si des utilisateurs se rendent sur le site Web NEOLUX hors d’un tel pays, ils sont seuls responsables du respect de toutes les lois localement applicables. Il est interdit d’accéder aux informations du site Web NEOLUX depuis des pays où ce type de contenu est illégal. Dans ce cas, et si l’utilisateur souhaite établir une relation commerciale avec OSRAM, il est prié de contacter les représentants de OSRAM dans le pays concerné ou, en l’absence de représentants dans ce pays, la société OSRAM GmbH.

11.4 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit allemand. Le for est fixé à Munich. L’application du code allemand uniforme sur la formation de contrats pour la vente internationale de biens mobiliers du 17 juillet 1973 ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 est exclue.

Janvier 2017